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Comme toutes opérations immobilière, la location repose sur un contrat entre les deux parties concernées : les locataires et les propriétaires. Ce contrat contient généralement les différentes modalités, conditions et accords communs. En fonction du contenu, il peut changer et être mis à jour selon les besoins de la location. Aujourd’hui, plusieurs d’entre eux risquent de voir certains changements.
Les propriétaires vont-ils réclamer leur droit ?
Dans un avenir très proche, des millions de propriétaires seront susceptibles de demander une somme en plus du loyer mensuel à leur locataire. En France, près de trente millions de personnes logent dans des maisons ou appartements en location. Les propriétaires peuvent alors leur demander une taxe en plus du loyer mensuel. Ceci étant, la loi juge qu’il est plus logique que cette somme revienne à celui qui loue via les charges de locations.
Le nombre de propriétaires en France est nettement supérieur à ceux qui louent. Pour trente millions de locataires, il y a plus de trente-neuf millions de détenteurs de biens immobiliers. Parmi eux, plus de 19% possèdent au moins une résidence secondaire. C’est souvent ce dernier qui est mis en location. D’autres détiennent plus de deux biens immobiliers.
Pour chacune des propriétés, qu’elle soit une résidence principale ou secondaire, les propriétaires doivent payer les taxes foncières. Ceux qui louent et occupent les lieux doivent alors s’acquitter d’une partie de cette somme. Une taxe foncière n’est autre que l’impôt local réservé à ceux qui possèdent un terrain ou un bien immobilier.
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Les détenteurs de bien immobiliers face aux impôts
Récemment, les propriétaires recevaient les avis d’imposition de leur bien pour chacune de leur maison. Dans cette lettre figure une liste des services et biens imposés, dont une devra être à la charge des locataires. L’avis d’imposition des propriétaires comporte plusieurs pages pour notifier tout ce qui est imposable avec leur montant respectifs.
Sur la deuxième page, nous pouvons trouver ce que l’on appelle la taxe d’enlèvement d’ordures ménagères ou TEOM. Comme ce sont les occupants qui génèrent les ordures ménagères, il est alors de leur ressort de régler cette facture. Ils sont ceux qui bénéficient de façon directe du service.
La somme se règle de deux différentes manières. La première consiste à l’intégrer dans les charges prévisionnelles par mois puis à ajuster en fin d’année lors du bilan annuel. La deuxième est d’envoyer une demande de remboursement au locataire. Cette dernière demande d’ailleurs à ce que l’on joigne une copie de l’avis de taxe foncière à la lettre.
Comment les propriétaires font les calculs
Afin de calculer et de déterminer le montant des taxes relatives aux déchets ménagers, les propriétaires ont deux options. Le TEOM se calcule à partir de la valeur locative cadastrale de l’immobilier. Celui-ci correspond alors à la moitié du loyer annuel que les propriétaires peuvent percevoir.
La deuxième méthode part du taux déterminé par la collectivité locale. Le montant dépend d’ailleurs de chaque localité et peut aller d’une dizaine à des centaines d’euros.
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