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À l’aube de l’année 2025, une nouvelle réglementation pourrait bouleverser la vie de nombreux propriétaires. De quoi faire regretter un récent achat immobilier à certains d’entre eux ? C’est fort possible.
En effet, sur les 39 millions de propriétaires français, environ 5 millions devront faire face à des contraintes inédites dès le 1ᵉʳ janvier 2025. Des contraintes indispensables, cependant, pour améliorer le confort de vie des occupants. C’est une évolution logique qui s’inscrit dans une volonté du gouvernement de faire la chasse aux passoires thermiques. Mais comment ces contraintes s’expriment-elles ?
Les propriétaires face à une nouvelle loi
Pour établir l’efficacité énergétique des logements, un outil existe. Ce dernier est le DPE, ou Diagnostic de Performance Énergétique. Il attribue une note allant de A (excellente performance énergétique) à G (passoires thermiques). Il est indispensable pour mesurer la qualité thermique d’un bien immobilier.
Plus la note est basse, plus les charges énergétiques et l’impact environnemental sont importants. Lorsqu’un propriétaire achète un appartement, il accède évidemment à la note. Idem pour un locataire.
Évidemment, les propriétaires apprécient de vivre dans un logement avec une bonne note. Ce sont des biens agréables, en hiver comme en été, mais aussi économiques. Chaque mois, les dépenses énergétiques sont bien moins importantes que pour des logements F ou G. Justement, ces derniers sont dans le viseur des législateurs pour leurs faibles performances.
Propriétaires : nouvelles restrictions en 2025
La loi Climat et Résilience, qui date de 2021, instaure un calendrier progressif pour interdire la location des logements les moins performants énergétiquement. Le but est de pousser les propriétaires à faire les travaux nécessaires.
Ainsi, dès le 1ᵉʳ janvier 2025, les biens qui reçoivent une classification G ne pourront pas se retrouver sur le marché de la location. Pour les logements F, la date d’interdiction tombe en 2028. Enfin, il faudra attendre 2034 pour les logements E.
Cependant, certains propriétaires pourront échapper à ces restrictions sous conditions. Par exemple, s’ils ont un locataire avec un contrat de location reconduit avant le 1ᵉʳ janvier, alors ce dernier pourra être loué jusqu’au terme du bail.
Ensuite, certains obstacles peuvent se retrouver sur le chemin des propriétaires. Ainsi, ils n’auront aucune sanction si le locataire ou l’assemblée générale de copropriété s’opposent aux travaux.
Quid des locataires ?
Les locataires qui vivent dans un logement G disposent évidemment de droits. Ils peuvent engager une action en justice contre leur propriétaire pour demander une réduction de loyer. Si le tribunal estime que le bailleur ne réalise pas les travaux nécessaires pour améliorer la performance énergétique du logement, une diminution équivalente au montant des charges énergétiques peut être accordée.
Avec environ 5 millions de logements classés G en France, dont 3 millions en location, ces nouvelles contraintes marquent une étape majeure dans la lutte contre les passoires thermiques. Bien qu’elles visent à réduire l’impact environnemental des bâtiments, ces mesures représentent un défi financier pour de nombreux propriétaires.
L’anticipation et la planification des travaux deviennent donc indispensables pour éviter des pertes patrimoniales et respecter les obligations légales à venir. Propriétaires ou locataires, chacun devra s’adapter à ces changements. À l’avenir, les logements seront plus confortables, économiques et écologiques. Nous devons prendre le bon chemin.
