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L’adage juridique « Error communis facit jus », ou « L’erreur commune fait le droit », trouve une résonance particulière dans le comportement quotidien des automobilistes. Souvent, les conducteurs transgressent les normes établies, par ignorance de leur existence.
Guidés par l’exemple d’autrui, ils répètent des gestes qu’ils considèrent anodins, jusqu’à ce que la sanction tombe et révèle l’infraction insoupçonnée. Ce qui semblait être un simple réflexe se révèle alors être une entrave aux règles de conduite. Nous aborderons ici une règle souvent méconnue et pourtant passible de sanctions : une pratique routinière, mais répréhensible.
Des directives plus explicites pour les automobilistes
Pour appréhender cette règle quelque peu connue, il est essentiel de se pencher sur son histoire. En dépit de l’agacement qu’ils causent, les coups de klaxon intempestifs ont également un impact direct sur l’audition. Notamment ceux émis par les dispositifs les plus sonores.
Le Code de la route, quant à lui, ne laisse place à aucune interprétation erronée. Comme le souligne le site TF1, dès sa promulgation en 1905, l’article 6 du Code enjoignait les automobilistes à user de la trompe pour avertir piétons et animaux de leur approche.
L’automobiliste doit insister jusqu’à ce qu’ils prennent conscience de la présence du véhicule. Aujourd’hui, cette image d’animaux errant dans les rues semble relever du passé.
Les réglementations n’ont pas changé ; cependant, leur application semble avoir pris un autre tournant. Le klaxon, dont l’usage est normalement restreint, ne devrait pas retentir sans raison valable. Les directives sont explicites et varient selon que l’automobiliste se trouve en zone rurale ou urbaine.
Plusieurs règles concernant cet outil
L’article R416-1 du Code de la route établit clairement les conditions d’utilisation des avertisseurs sonores. En dehors des zones urbaines, leur emploi est réservé aux situations nécessitant de signaler un danger aux autres usagers.
En ville, les automobilistes ne doivent se servir de klaxon que dans des circonstances où un danger immédiat se présente. De plus, la durée des signaux sonores doit être strictement proportionnelle à la nécessité.
Quant aux klaxons à trompes, souvent appréciés pour leur mélodie distinctive de type « cucaracha », leur installation sur les véhicules demeure prohibée.
Le ministère de la Transition écologique rappelle que chaque véhicule se trouve homologué avec un avertisseur sonore spécifique. Ainsi, son remplacement par un modèle plus puissant est contraire à la réglementation. Une telle modification peut entraîner une contravention de troisième classe.
Des infractions et pénalités pour les automobilistes
La jurisprudence de la Chambre criminelle de la Cour de cassation, énoncée en 2019, vient préciser la portée de l’article R. 416-1 du Code de la route. « La contravention aux dispositions de l’article R. 416-1 du Code de la route n’exige pas, pour être caractérisée, la constatation d’un trouble à l’ordre public ou à la tranquillité publique. »
Les conséquences pour les automobilistes sont significatives. Une amende de 35 à 150 euros s’adresse à ceux surpris en train de klaxonner sans respecter les conditions établies par le Code.
De surcroît, l’usage d’un avertisseur sonore non conforme entraîne une contravention de troisième classe. A cela, s’ajoute une amende forfaitaire de 68 euros, susceptible de baisser à 45 euros ou d’augmenter à 180 euros.
Les automobilistes doivent donc savoir que, en dehors des zones urbaines, le klaxon doit seulement servir aux avertissements essentiels à la sécurité des autres usagers. Ils peuvent aussi l’utiliser pour annoncer leur présence avant un virage masqué. Mais la nuit, le conducteur doit privilégier l’appel de phares pour signaler sa présence.
Source : TF1
