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Automobilistes : attention à ce panneau, vous risquez de payer une amende très lourde

De nombreux automobilistes ne respectent pas une loi du Code pénal sans même le savoir. Découvrez-la dans cet article.

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Les règles qui composent le Code de la route sont nombreuses. Si nombreuses que les automobilistes ne les connaissent pas toutes. Alors, ils enfreignent parfois la loi sans le savoir. Le problème, c’est que la méconnaissance d’une règle n’excuse en rien une infraction.

Alors, les conducteurs doivent apprendre les règles. Si ces dernières existent, c’est généralement pour faire des routes des lieux plus sûrs. Elles permettent de limiter les accidents. Mais pas seulement. Elles font aussi apparaître des pratiques interdites. Or, de nombreux automobilistes l’ignorent et sortent du cadre de la loi sans même s’en douter une seule seconde.

Un panneau que les automobilistes ne doivent pas avoir

Le marché de la voiture d’occasion est en pleine forme. Pour payer moins cher, nombreux sont les acheteurs à se tourner vers des véhicules de seconde main. Quant aux vendeurs, ils préfèrent vendre à un particulier plutôt qu’à un concessionnaire ou à un garage du fait du prix, souvent plus intéressant. 

Aujourd’hui, pour acheter ou vendre une voiture d’occasion, tout peut se faire en ligne. Les sites de ventes entre particuliers sont nombreux. Ainsi, quelques minutes suffisent pour créer un profil et mettre en ligne une annonce.

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En moyenne, un automobiliste qui vend sa voiture met 44 jours à la vendre. Bien sûr, ce délai évolue en fonction de la voiture qu’il vend et du prix qu’il espère obtenir. Mais si tout peut se faire en ligne, les automobilistes optent souvent pour l’ajout d’un panneau sur leur véhicule. Et pourtant, la loi l’interdit.

Les automobilistes n’ont pas le droit d’avoir ce panneau

Quand les automobilistes vendent leur voiture, ils ne peuvent pas mettre un panneau sur une fenêtre en précisant qu’elle est à vendre. Souvent, ils écrivent en gros « à vendre » et ajoutent leur numéro de téléphone. Mais sans autorisation, cette pratique est interdite. Les automobilistes qui ne respectent pas les règles risquent de recevoir une amende de 3 750 euros. 

Pour éviter de telles sanctions, les automobilistes doivent obtenir une autorisation préalable de la mairie pour stationner leur véhicule à vendre sur la voie publique, un processus qui peut prendre jusqu’à quinze jours pour être approuvé. 

Si vous ne demandez pas cette autorisation, vous allez à l’encontre de l’article R 644-3 du Code pénal. Ce dernier indique que la vente ou l’activité commerciale sur le domaine public sans autorisation est interdite.

Méfiez-vous des arnaques

Les automobilistes qui veulent se passer d’une autorisation ont cependant une option. Ils ont droit de mettre ce panneau si leur voiture se trouve sur leur propriété. Mais bien sûr, ce n’est efficace que si votre véhicule peut se voir depuis l’espace public. 

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Terminons en rappelant qu’il existe de nombreuses arnaques concernant le marché des voitures d’occasion. Les automobilistes doivent se méfier des chèques en blanc et des virements frauduleux, entre autres. 

Nous conseillons de vérifier l’identité des acheteurs et l’authenticité du moyen de paiement. Pour ceux qui préfèrent éviter les tracas de la vente directe, la vente à un garage peut être une option plus sûre. À vous de voir selon vos préférences.

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