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Les salariés sont aujourd’hui dans le viseur ! Le député Antoine Vermorel-Marques a lancé une proposition de loi qui risque de ne pas plaire à tout le monde. Une mesure pourrait concerner tous les employés. Si elle vise une pratique illégale, elle suscite néanmoins des débats. Pour cause, elle aborde un sujet délicat, directement lié à la vie privée. Détails !
Un droit pour les salariés
Être malade et devoir arrêter de travailler est un droit pour les salariés. Aucun employeur n’a le pouvoir de l’enlever. Pour en bénéficier, il faut alors obtenir un arrêt de travail, normalement prescrit par un médecin. Ce document fixe ainsi la durée de l’absence, selon l’état de santé.
Mais certains salariés franchissent la ligne. Ils transforment ce droit en opportunité pour gruger le système. Comment ? En se fabriquant de faux arrêts maladie. Le but est sans doute de toucher de l’argent sans travailler. Parce que ces arrêts ouvrent droit à des indemnités journalières afin de compenser la perte de salaire.
En plus, aujourd’hui, plus besoin de prendre rendez-vous chez son médecin traitant pour décrocher un arrêt de travail. Pire encore, même sans être réellement malade, certains réussissent à en obtenir un. Pour cause, des sites en ligne proposent des certificats à bas prix, sans trop poser de questions.
Les salariés et cette pratique illégale
Les chiffres de la Caisse nationale d’assurance maladie parlent d’eux-mêmes. En 2024, les fraudes ont coûté près de 109 millions d’euros. Parmi elles, une part non négligeable de 38,5 % vient des faux arrêts maladie.
Si certains salariés y voient une solution facile pour gagner de l’argent, les conséquences pèsent pourtant lourd. La Sécurité sociale encaisse la perte, tout comme les entreprises.
Pourtant, Capital a bien précisé que réagir reste un casse-tête pour les employeurs. En effet, difficile d’apporter des preuves solides face à un arrêt maladie frauduleux. Le député Antoine Vermorel-Marques a donc décidé de s’en mêler.
Il propose ainsi une loi pour freiner ces dérives qui, à terme, fragilisent l’ensemble du système de santé. « Les faux arrêts maladie, ça suffit ! Ils ont été multipliés par 2,4 en 12 mois ! Ça nous coûte 42 millions d’euros par an. » a-t-il affirmé sur son compte X.
Une loi pour tenter d’arranger les choses
La proposition de loi visant les salariés pourrait apporter quelques changements. Du moins c’est ce que croit Antoine Vermorel-Marques. Son but est de freiner les arrêts maladie frauduleux. De soulager les finances de l’Assurance maladie. Mais surtout de redonner confiance aux employeurs dans le système de santé.
Comment il prévoit de changer les choses ? Il veut permettre à la Sécurité sociale de transmettre certaines informations aux entreprises concernées. Parce qu’à l’heure actuelle, impossible pour un employeur de discuter avec la Caisse primaire d’assurance maladie, même en cas de gros doutes. En effet, le secret médical et la protection des données bloquent tout.
Avec la loi, les employeurs pourraient ainsi avoir accès à « toutes les informations et documents utiles pour caractériser la fraude ». De quoi lancer une procédure disciplinaire si besoin. Voire aller jusqu’au licenciement dans les cas les plus graves.
Une loi qui ne fait pas l’unanimité
L’intention paraît claire. En proposant la loi, Antoine Vermorel vise surtout les salariés fraudeurs. Mais tout le monde n’applaudit pas. Puisque toucher à la confidentialité des données de santé reste un sujet très sensible, informe Marie France. Derrière cette idée de lutter contre les abus, certains craignent donc une dérive.
En plus, il est possible que des employeurs en profitent pour exercer une pression injustifiée sur leurs salariés. Au fond, ce projet de loi met sur la table un débat délicat. Comment lutter efficacement contre la fraude sans piétiner les droits fondamentaux des travailleurs ? Une question qui ne manquera pas de faire réagir, des deux côtés.
Sources : Capital, Marie France
