Vous êtes ici :   Accueil   >   Actualités   >   Automobilistes : attention à l’amende de 1500 € si vous « prêtez » votre voiture, une nouveauté à connaître

Automobilistes : attention à l’amende de 1500 € si vous « prêtez » votre voiture, une nouveauté à connaître

Les automobilistes bénéficiant d’une aide de l’État devraient se montrer prudents. Ils risquent une lourde amende en cas de fraude !

Montrer le sommaire Cacher le sommaire

Le gouvernement offre une opportunité unique à de nombreux automobilistes. Il s’agit de la « voiture à 100 euros ». Mais certains d’entre eux essaient d’en profiter pour gagner de l’argent de manière malhonnête. Sauf qu’ils n’ont pas prévu les mesures de prévention venant des autorités ! On vous dévoile tous les détails !

Automobilistes : Une opportunité unique !

Vous connaissez le concept de leasing social ? Ce prêt en vigueur depuis le 1er janvier 2024 vous offre l’occasion de conduire la voiture de vos rêves. Non, ce n’est pas une arnaque ni quelque chose dans le genre ! Le gouvernement lui-même établit les clauses pour que les automobilistes en France puissent en profiter.

Le concept est simple : vous payez une sorte de loyer par mois et vous obtenez la voiture de votre choix. Bien sûr, cette opportunité ne s’adresse pas à tous les automobilistes. L’État soumet de nombreuses conditions avant de pouvoir bénéficier de ce prêt.

Dans la pratique, vous avez l’occasion de rouler en Twingo E-Tech en payant 40 euros par mois. Et si vous préférez la Peugeot e-2008, vous devez payer 149 euros par mois. Bien sûr, comme tous les autres automobilistes, vous devez régler l’assurance de la voiture.

À voir Ce document crucial que de nombreux automobilistes oublient lors d’un contrôle : jusqu’à 750 € d’amende

Ce dispositif entre dans le cadre de la transition écologique afin d’inciter les automobilistes à préférer les voitures électriques. Pour en bénéficier, vous devez limiter votre trajet à 12 000 km par an. Le prêt en question doit également durer au moins 36 mois.

Un décret qui va tout changer !

Depuis la mise en place de ce dispositif, de nombreux automobilistes se ruent afin d’en profiter. Il y en a d’autres qui se mettent en tête de sous-louer leur voiture de location ! Il faut dire que lors de la promulgation du décret, les autorités n’empêchaient pas ce genre de pratique.

Mais il ne faut pas se leurrer, car l’État a déjà prévu cette idée assez malsaine ! En effet, le 12 février 2024, il publie un autre décret qui va tout changer. Les automobilistes qui veulent s’adonner à la sous-location vont y réfléchir à deux fois avant de se lancer.

Le décret en question « interdit la sous-location des véhicules bénéficiant de l’aide au leasing pendant la période de validité du contrat de location ». Ainsi, les 50 000 automobilistes qui ont le privilège de conduire ces voitures ne peuvent pas la prêter à d’autres personnes.

Au cas où ils s’aventureraient dans la sous-location, la loi prévoit une amende de 1 500 euros. Même si ce petit business peut leur rapporter une somme assez importante, cela n’en vaut pas la peine. Visiblement, l’État veut que son investissement de 13 000 euros par véhicule soit utilisé à bon escient.

À voir 90% des automobilistes ne connaissent pas la signification de ce panneau sur les routes

Automobilistes : Un prêt sous certaines conditions

Une question se pose alors : les proches des automobilistes bénéficiaires de cette aide peuvent-ils conduire la voiture ? En réalité, le décret en question ne mentionne pas ce cas de figure. Mais on peut toujours nous référer au cas général.

Chaque automobiliste a le droit de prêter sa voiture à quiconque possède un permis de conduire valide. Le locataire doit simplement veiller à la conformité avec le contrat d’assurance quand il utilise le véhicule. Quoi qu’il en soit, la prudence est toujours de mise afin d’éviter une lourde amende.

Vous aimez ? Partagez !