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Une fois de plus, la pension de retraite se trouve au centre des préoccupations du gouvernement. L’État a mis en place une nouvelle procédure qui visera les comptes bancaires des concernés. En quoi cela consiste-t-il réellement ? Pourquoi prendre cette mesure ? Trouvez dans cet article les détails.
Retraite : des chiffres imminents
Revêtant diverses formes, les fraudes sociales connaissent une recrudescence notable ces derniers temps. Elles touchent diverses prestations sociales, notamment les allocations familiales, l’assurance maladie et surtout la pension de retraite.
Mercredi 20 mars 2024, le Premier ministre a présenté les efforts effectués concernant la lutte contre la fraude fiscale et sociale. Cela représente un défi de taille depuis de nombreuses années. Elles ne cessent de monter en flèche.
Les chiffres publiés dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale et sociale restent alarmants. « Des résultats historiques », a précisé Gabriel Attal.
D’après MoneyVox, les mises en recouvrement de fraudes fiscales s’élèvent à 15,2 milliards d’euros en 2023. Contre 14,6 milliards en 2022, ce montant a connu une évolution de 0,6 milliard d’euros en une année. Principalement pour la fraude sociale, les chiffres restent tout aussi alarmants. En effet, elle a franchi la barre fatidique des 2 milliards d’euros.
Parmi ces fraudes, on compte notamment 400 millions d’euros qui concernent les Caisses d’allocation familiale (CAF). Et aussi, 450 millions d’euros se trouvent liés à l’assurance maladie. Quant à la fraude touchant les caisses de retraite du régime général, elle s’élève à 200 millions d’euros.
Des mesures à long terme
Ces chiffres ne laissent aucun doute sur l’ampleur du problème. Pour faire face à ce taux élevé de fraude touchant les prestations sociales, le gouvernement a adopté plusieurs mesures. Conscient de l’importance de combattre ces pratiques illégales, Gabriel Attal a annoncé un relèvement des objectifs de redressement des Urssaf.
Il a souligné que « l’année dernière, nous avons augmenté de 25 % les contrôles fiscaux et le nombre de perquisitions fiscales a augmenté de 30 % ». Mais le combat contre ces pratiques frauduleuses ne s’arrête pas là.
Le gouvernement prétend intensifier ses efforts. Par conséquent, Gabriel Attal prévoit de renforcer les moyens humains d’ici 2027. Selon lui, cette mesure reste efficace pour combattre les fraudes touchant les pensions de retraite et toutes les prestations sociales.
De plus, le Premier ministre a aussi évoqué un « alourdissement des sanctions » pour les fraudeurs. Il a d’ailleurs précisé que « Nous préférons augmenter la pression sur les fraudeurs, plutôt qu’augmenter les impôts sur les Français ».
Pension de retraite : la nouvelle mesure
L’État poursuit ses efforts dans la lutte contre la fraude sociale. Il a décidé de mettre en œuvre un dispositif innovant. Ceci vise à généraliser l’accès des organismes sociaux au Fichier des comptes bancaires ou Ficoba. Le système a pour but d’automatiser les vérifications d’identité bancaire pour lutter contre les détournements de prestations sociales.
De plus, ce dispositif se montre pratique. En effet, les retraités n’ont pas à envoyer leur RIB lors d’un changement de compte bancaire ou lors d’une demande de retraite. Selon MoneyVox, les caisses d’allocations familiales et la caisse nationale d’assurance maladie ont déjà adopté ce dispositif. Et pour la Cnav, elle sera en place à partir de juin 2024.
D’après un référé de la Cour des comptes de 2022, seuls 6,1 % des nouvelles identités bancaires traitées par la Cnav et les Carsat ont opté pour la consultation du Ficoba.
Source : MoneyVox
