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C’est une aubaine que bien des parents n’osaient même pas espérer. Transmettre un joli pactole à son enfant, sans rien reverser au fisc ? Oui, c’est désormais possible. La loi de finances vient de débloquer ce avantage lors d’une succession. Jusqu’à 300 000 € peuvent être donnés à un descendant, sans un seul euro d’impôts.
La mesure ne fait pas les gros titres, pourtant, elle change tout. Mais attention, car elle a une date d’expiration. Autrement dit, ceux qui traînent des pieds pourraient bien passer à côté d’une grosse opportunité. Un coup de pouce XXL pour les familles qui veulent soutenir un projet immobilier ou aider à s’installer.
Une exonération qui vient changer la donne sur votre succession
En ligne de mire de cette loi, la relance du marché immobilier, mais aussi le désir de simplifier la succession entre générations. Le principe est simple. Chaque parent peut donner jusqu’à 100 000 € à un enfant, sans impôts, comme le précise Droit-Finances.
Toutefois, il y a des conditions. Il faut que l’argent serve à un achat immobilier neuf ou à des travaux de rénovation énergétique. Le bénéficiaire doit aussi « conserver le bien pendant au moins cinq ans », informe le ministère de l’Économie dans son site officiel.
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L’exonération fonctionne aussi pour les grands-parents, oncles, tantes, neveux, nièces… Bref, toute une chaîne familiale peut en bénéficier, même dans les foyers sans enfants. En plus, l’État ne récupère rien si toutes les conditions sont remplies.
Alors, où est le piège ? Dans le délai et l’usage. En effet, l’argent issu de cette succession doit être utilisé dans les six mois suivant la donation. Soit pour acheter un bien neuf, soit pour rénover un logement principal avec des travaux éligibles à MaPrimeRénov’.
Il y a également une autre règle si vous prévoyez de louer le logement. Pas question de mettre le bien en location à un membre du foyer fiscal. L’administration fiscale surveille cela de très près.
Un plafond pour cette exonération d’impôts
L’exonération reste encadrée pour éviter les excès. 300 000 € au total par bénéficiaire, 100 000 € maximum par donateur : voilà les règles du jeu. Le reste retombe dans le régime habituel des droits de succession et de donation, précisent encore nos confrères de Droit-Finances.
Un enfant peut donc recevoir un maximum de 300 000 € en ligne directe, répartis entre ses deux parents et ses grands-parents si besoin. Et sans rien reverser à l’État. Le tout, dans un cadre totalement légal et validé par Bercy.
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Même les ménages modestes peuvent en tirer parti. Donc, il ne s’agit pas seulement d’une réforme pour les plus fortunés. C’est aussi un outil de solidarité familiale. Notamment pour ceux qui veulent aider un jeune adulte à s’installer ou rénover un bien vieillissant.
Une limite pour profiter de cette exonération sur la succession
Ce nouveau dispositif vient redéfinir les règles du jeu en matière de succession en France. Mais le temps presse. Le dispositif est temporaire. Il ne s’applique qu’aux dons réalisés entre le 15 février 2025 et le 31 décembre 2026. Alors, comme tout achat immobilier ou projet de rénovation demande du temps, mieux vaut s’y prendre dès maintenant.
« Cet abattement éventuel peut être utilisé une seule fois sur une période de 15 ans, pour chaque donation effectuée par un même donateur à un même donataire. », ajoute aussi Bercy.
Source : Droit-Finances
