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La sécurité routière prend très au sérieux le respect des règles. Plus l’infraction est lourde, plus les sanctions le sont aussi. Prenons l’exemple de la conduite sous l’emprise de stupéfiants. Les automobilistes s’exposent à une amende de 4 500 euros, deux ans de prison et une suspension (voire annulation) du permis de conduire.
Nous ne donnons pas cet exemple au hasard. En effet, les règles changent depuis l’arrêt de la Cour de cassation du 12 mars dernier (n° 24-82.925). Cette évolution a à la fois des conséquences pour les automobilistes et les forces de l’ordre.
Automobilistes : cette décision lourde de conséquences
Avant l’intervention de la Cour de cassation, le système de contrôle des forces de l’ordre était simple. Elles devaient effectuer des tests salivaires à partir de kits. Ces derniers devaient être conformes, non périmés et utilisés selon des conditions strictes.
Or, en cas de doute sur la fiabilité du test ou sur la procédure, les tribunaux pouvaient annuler la procédure et relaxer les automobilistes. Aujourd’hui, c’est différent.
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En effet, la Cour de cassation vient de trancher. Désormais, les forces de l’ordre n’ont plus l’obligation de justifier la validité, la fiabilité ou les conditions d’utilisation du test de dépistage lors d’un contrôle.
Selon la Haute juridiction, ces tests servent uniquement à établir une présomption d’usage de stupéfiants et à autoriser, en cas de résultat positif, des analyses complémentaires (prise de sang ou urinaire) pour confirmer l’infraction. Or, pour la défense des automobilistes, cela change tout.
Des conséquences pour la défense des conducteurs
Cette évolution jurisprudentielle restreint considérablement les moyens de contestation pour les automobilistes. Désormais, il ne suffit plus d’invoquer l’absence d’informations sur le kit (marque, date de validité, conformité) ou un défaut de procédure pour faire annuler le contrôle.
Seuls des éléments tangibles démontrant un dysfonctionnement du test pourront être pris en compte par la justice. Cette décision vise à accélérer les procédures judiciaires, à limiter les recours systématiques et à renforcer l’efficacité de la lutte contre la conduite sous l’emprise de stupéfiants.
Notons, cependant, que certains avocats sont inquiets. Pour eux, ce changement de règles (et notamment l’absence de contrôle sur le matériel) peut ouvrir la porte à des erreurs. Maître Jean-Baptiste Le Dall, avocat en droit routier, partage sa lecture de la décision et les conséquences pour les automobilistes.
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« Aujourd’hui, tout change. Cet arrêt de la Cour de cassation écarte tout formalisme dans la rédaction du procès-verbal en cas de contrôle de dépistage positif. En clair, les forces de l’ordre peuvent utiliser un matériel de mauvaise qualité, périmé, ou mal utilisé, cela n’aura aucune incidence. » (Bienpublic.com).
Quand les contestations ne suffisent plus
Cette évolution montre que, pour les autorités, les tests salivaires offrent des garanties suffisantes de fiabilité. De ce fait, la contestation systématique de leur utilisation n’a plus lieu d’être. Pour les automobilistes, le simple fait de contester la procédure ne suffit plus : seule la preuve d’une irrégularité manifeste pourra être retenue.
En pratique, le contrôle routier se déroule en deux étapes. D’abord, un premier test salivaire sur le bord de la route. Ensuite, en cas de résultat positif, un prélèvement sanguin ou urinaire pour confirmer l’infraction.
Désormais, la procédure est plus difficile à contester, ce qui devrait renforcer la dissuasion et la répression. Bien évidemment, nous invitons les automobilistes qui nous lisent à toujours respecter les règles. Ne prenez pas le volant sous l’emprise de substances. Votre sécurité, ainsi que celle des autres usagers de la route, est en jeu.
