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Si les Français aiment profiter des erreurs en leur faveur, ils tombent de haut quand des erreurs les pénalisent. Certes, c’est relativement rare. Mais quand cela survient, personne n’aime apercevoir un prélèvement soudain sur son relevé.
De nombreux contribuables font face à cette situation surprenante. En cause ? Une erreur administrative de la Direction générale des finances publiques (DGFiP). Dans les faits, puisqu’il s’agit d’une erreur, ces contribuables ne devraient rien avoir à payer. En réalité, c’est moins simple. En effet, en l’absence de contestation, cette erreur pourrait avoir des conséquences financières directes.
Un prélèvement à venir pour certains contribuables ?
Reprenons l’exemple de nos confrères de Linternaute.com pour illustrer ce problème. Fanny, une habitante de l’Isère, vient de recevoir une demande de paiement de 608 euros de la part des impôts. Évidemment, elle ne comprend pas pourquoi les impôts s’apprêtent à opérer un tel prélèvement. En effet, elle ne leur doit aucune somme.
Elle n’est pas la seule contribuable dans cette situation. De son côté, Joseph, un salarié d’Eure-et-Loir, reçoit une demande similaire. Il doit payer 516 euros. Ces deux personnes ont pour point commun de n’avoir aucune somme à régler aux impôts. Elles sont parfaitement dans les règles. Alors comment expliquer ce prélèvement à venir ?
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C’est simple, ces deux contribuables doivent payer la taxe d’habitation. Certes, des milliers de Français doivent encore la payer, malgré sa suppression en 2023. En effet, elle existe encore pour les résidences secondaires. Mais ni Jospeh ni Fanny ne se trouvent dans une situation où ils doivent la payer. Ils pourraient faire comme s’ils n’avaient rien vu.
Mais Joseph précise que la lettre fait apparaître les mots suivants : « Notification de saisie administrative à tiers détenteur« . Autrement dit, sans démarche, ils subiront un prélèvement des impôts.
Il s’agit bien d’une erreur
L’erreur réside dans une confusion entre les adresses déclarées par les contribuables et celles associées à leurs biens. En effet, Joseph a rempli sa déclaration de revenus à l’adresse de ses parents. Le fisc en a déduit que son logement principal était une résidence secondaire, justifiant ainsi la réclamation de la taxe d’habitation.
Fanny, quant à elle, a découvert que son propriétaire n’avait pas mis à jour sa déclaration de biens immobiliers. Les services fiscaux ont alors envoyé l’avis de taxe à la dernière locataire enregistrée, à savoir elle.
Dans les deux cas, l’automatisation des services fiscaux a généré des interprétations erronées, entraînant ces avis de taxe inappropriés. Et donc des prélèvements qui n’ont pas lieu d’être.
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Une solution en cours
Le fisc reconnaît cette erreur. Il assure qu’il mettra en place les annulations des réclamations automatiquement. Alors, les contribuables comme Joseph et Fanny recevront un courrier. Mais, en attendant, nous vous conseillons d’agir. Ne rien faire est une erreur.
En effet, nous vous conseillons de contacter directement votre centre des impôts pour clarifier votre situation. En l’absence de contestation rapide, vous pourriez faire face à un prélèvement direct sur votre salaire.
Cette mésaventure souligne l’importance de vérifier attentivement tout courrier administratif, même lorsque vous pensez être en règle. Une réponse proactive face à une erreur administrative peut éviter des désagréments financiers.
