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Nous vous partageons l’histoire d’un Français, habitant de Tours, et sa mésaventure avec le Livret A (Aufeminin.com). Alors qu’il possédait 27 000 euros d’économies, ces dernières se sont envolées. Pourquoi ? Car la banque a clôturé son compte, tout simplement.
Si le Livret A est l’épargne que les Français utilisent le plus, ils sont nombreux à ignorer le règlement le concernant. Il est strict et il faut le respecter. Sinon, effectivement, la banque peut agir dans son droit en décidant de le vider.
Livret A : une clôture sans votre accord est possible
La législation impose aux banques d’identifier et de traiter les comptes inactifs afin d’éviter qu’ils ne restent en déshérence. Prenons l’exemple du Livret A. Si vous n’effectuez aucune opération pendant cinq ans (hors versement d’intérêts) et si vous ne vous manifestez pas auprès de votre banque, cette dernière peut considérer l’épargne comme inactive.
Dans ce cas, elle a l’obligation de prévenir le client, généralement six mois avant la clôture. Si ce dernier ne répond pas et n’effectue aucune démarche, alors la banque agit. Comment ? C’est simple, elle transfère les fonds à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).
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Si vos économies se retrouvent à la CDC, pas de panique, ce n’est pas (encore) une perte. En effet, elles vont y rester pendant vingt ans. Si vous ne suivez aucune démarche pour récupérer votre argent, alors l’État récupère vos économies définitivement. Autrement dit, un Livret A laissé à l’abandon peut enrichir l’État.
Quelles sont les obligations de la banque ?
La loi Eckert encadre strictement la gestion des comptes inactifs. La banque doit informer le titulaire, par courrier recommandé avec accusé de réception, de l’état d’inactivité du compte et du transfert imminent des fonds à la CDC.
Elle doit également publier chaque année le nombre de comptes inactifs et le montant des sommes transférées. En cas de manquement à cette obligation d’information, le client peut engager une action en justice pour obtenir réparation, comme c’est le cas dans l’affaire de Tours, actuellement devant le tribunal judiciaire.
Le client affirme effectivement ne pas avoir été informé par la banque concernant l’inactivité de son Livret A. Il suit donc les démarches nécessaires pour récupérer son argent.
Comment éviter la clôture de votre Livret A ?
Pour éviter cette situation avec votre Livret A, quelques gestes simples suffisent. Par exemple, il vous suffit d’effectuer des opérations de temps en temps (dépôt ou retrait). Peu importe la somme que vous prenez ou que vous ajoutez.
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Si jamais vous subissez une clôture alors que vous respectez les consignes, vous pouvez saisir un médiateur bancaire. Si nécessaire, il est indispensable d’engager une procédure judiciaire.
Pour les personnes qui estiment avoir perdu par le passé des sommes d’argent, le site Ciclade permet de les retrouver. Ce dernier fait apparaître l’argent qui dort à la CDC et qui porte encore votre nom.
Ce cas de figure vient en tout cas nous rappeler que la législation concernant le Livret A échappe encore à beaucoup de Français. Maintenant qu’ils savent cela, ils vont pouvoir agir pour éviter une situation similaire.
