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Les propriétaires croyaient peut-être l’avoir enterrée, mais non. La voilà qui ressurgit. Cette taxe, qui s’applique sur certains logements, refait parler d’elle, et pas qu’un peu. Dans les villes où les logements se font rares et les loyers flambent, cette taxe s’impose.
Cette fois, pas question de passer entre les mailles du filet. L’État a élargi la liste des communes concernées, rapporte Le Journal de l’Économie. Ainsi, une nouvelle salve de propriétaires se retrouvent visés, parfois sans même le savoir.
L’inquiétude des propriétaires grimpe
Comme chaque printemps, la campagne de déclaration fiscale redémarre. Mais avec elle, un petit frisson d’angoisse chez bien des propriétaires. Il faut cocher les cases, déclarer ses revenus, vérifier trois fois les infos… Toute cette besogne qui donne du fil à retordre.
Pourtant cette année, une ombre plane sur une ligne en plus sur l’avis d’imposition. Celle que personne ne veut voir apparaître. Il s’agit de la taxe sur les logements vacants ou TLV.
Pourquoi ce stress soudain ? Parce que les contrôles se sont intensifiés. Parce que les services fiscaux traquent ainsi les appartements laissés à l’abandon. Et surtout, parce que cette taxe peut vite rechigner les propriétaires.
D’après Le Journal de l’Économie, cette taxe s’élève à 17 % la première année, 34 % la suivante, calculée sur la valeur locative du bien. Même un petit studio peut finir par coûter gros s’il reste vide trop longtemps.
Une taxe vraiment salée sauf exception
La règle est claire. Si un bien reste inoccupé plus de douze mois d’affilée, il entre dans le radar de la TLV. Mais tout n’est pas perdu. Il existe des moyens d’y échapper.
Si le logement est inhabitable, ou s’il nécessite de lourds travaux (plus de 25 % de sa valeur), bingo, l’exonération est possible. Pareil en cas de situation exceptionnelle, à condition que le propriétaire le prouve avec des documents bien solides.
Néanmoins, il y a une autre option plus avantageuse pour les propriétaires. C’est de louer leur bien au moins 90 jours consécutifs. Même une colocation temporaire ou une location saisonnière peuvent suffire. Mais attention, car tout doit être déclaré dans les règles.
Si jamais l’administration se trompe ou vous applique la taxe à tort, vous avez le droit de contester. Il faudra par contre avancer le paiement, certes, mais un remboursement peut suivre si le recours est justifié.
Pourquoi elle fait (encore) parler d’elle auprès des propriétaires
Derrière cette mesure, les communes veulent éviter une grosse perte. En effet, laisser un logement vide, c’est pénaliser la collectivité. L’État veut ainsi remettre les biens sur le marché, surtout dans les zones en tension. Alors, pour pousser les propriétaires à agir, il n’y va pas par quatre chemins. Il mise sur la pression fiscale.
Les zones concernées sont définies par le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013. Elles couvrent surtout les grandes agglomérations comme Paris, Lyon, Marseille, ainsi que les zones métropolitaines comptant plus de 50 000 habitants.
La TLV s’applique uniquement aux logements fermés, couverts, et dotés des équipements de base. Comme de l’eau courante, électricité, sanitaires. En d’autres termes, un bien habitable et prêt à être occupé, mais vide. Peu importe qu’il appartienne à un particulier ou à une société.
La taxe vise donc tous les propriétaires ou usufruitiers, qu’ils soient personnes physiques ou morales.
