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Une fois sur la route, tous les automobilistes sont égaux et doivent respecter le Code de la route. Ainsi, que vous soyez adepte du volume sonore élevé dans votre voiture ou que vous subissez celui des autres, il est toujours utile de connaître les règles juridiques qui régissent ce type de nuisance sonore. D’ailleurs, dans cet article, on vous explique ce que dit la loi et quels sont les risques.
Une amende salée pour les automobilistes
Vous ne le saviez peut-être pas, mais vous risquez gros en mettant la musique trop fort dans votre propre voiture. Depuis 2015, la loi sanctionne les automobilistes qui écoutent de la musique trop forte d’une amende de 75 euros.
Cette loi vise notamment à préserver leur attention au volant et de leur permettre d’entendre les bruits de la circulation. À savoir, les moteurs, sirènes, klaxons, piétons, vélos, etc. Ces bruits sont essentiels pour une conduite sécurisée.
Toujours est-il que dans les faits, cette loi est discutable de par son encadrement. En effet, le niveau sonore toléré dépend du bon vouloir de l’agent de police. Or, rares sont ceux qui s’arrêtent pour verbaliser les automobilistes.
Par ailleurs, il y a interdiction absolue d’utiliser un casque audio ou des écouteurs au volant. Cela vaut aussi pour les kits mains libres qui permettent de téléphoner. Le cas échéant, l’amende s’élève à 90 euros et le retrait de 3 points de permis.
Tapage en voiture : une autre amende salée
Si la loi punit les automobilistes qui écoutent de la musique trop forte en voiture de 75 euros, cette mesure est peu dissuasive et peu appliquée. En revanche, le risque de tapage est bien réel et cela pourrait vous coûter cher aussi.
Surtout si vous roulez fenêtres ouvertes avec le volume à fond. Rappelons que le tapage conduit à une amende de troisième classe. Elle expose les automobilistes à une amende forfaitaire de 68 euros, minorée à 45 euros s’ils payent rapidement.
Et ne croyez pas que le tapage ne concerne que la nuit ! En effet, les bruits excessifs sont à éviter même en plein jour. Cela dit, il faut qu’ils dépassent largement le bruit ambiant, ce qui est difficile à évaluer en ville.
Par conséquent, si vous voulez profiter de votre musique sans déranger les autres, il n’y a qu’une solution. Arrêtez-vous et fermez les fenêtres !
Tapages nocturnes, que dit la loi française ?
La législation française ne tolère pas les atteintes à la tranquillité publique causées par le bruit. Qu’il s’agisse de nuisances sonores ou de tapage nocturne, les automobilistes s’exposent à des sanctions pénales et administratives.
Le Code de la santé publique fixe les règles générales en matière de lutte contre le bruit. Son article R1334-31 dispose que « nul ne doit causer à autrui, par son comportement, un trouble anormal de voisinage ».
Ce trouble peut être constaté à toute heure du jour ou de la nuit et les automobilistes risquent une amende de 68 euros, majorée à 180 euros. En outre, le Code pénal, de son côté, réprime également le tapage nocturne.
À savoir, le fait de troubler la tranquillité d’autrui par un bruit particulièrement gênant entre 22 heures et 7 heures :
– Le jour, le seuil est de 70 dB dans les établissements recevant du public et de 67 dB dans les zones résidentielles.
– La nuit, le seuil est de 60 dB dans les établissements recevant du public et de 57 dB dans les zones résidentielles.
L’article R623-2 du Code pénal prévoit des peines pour les automobilistes faisant du tapage nocturne. Jusqu’à 6 mois d’emprisonnement et 7 500 euros d’amende quand c’est un acte délibéré, le transformant alors en délit.
Enfin, il est intéressant de préciser que les communes ont la possibilité d’adopter des arrêtés municipaux pour réglementer les nuisances sonores et le tapage nocturne sur leur territoire.
